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LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) Accompagner les personnes en difficultés vers l’accès et le maintien dans un logement Le Département accorde des aides financières et des mesures d’accompagnement social aux personnes éprouvant des difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement adapté par l’intermédiaire du Fonds de Solidarité Logement. Des aides financières peuvent également être accordées aux personnes étant dans l’impossibilité de payer ses factures de gaz et/ou d’électricité de sa résidence principale. Le Fonds de Solidarité peut être saisi directement par toute personne ou famille en difficulté en complétant le formulaire de saisie directe. La personne ou la famille concernée peut aussi s’adresser au centre de solidarité de son lieu de résidence afin d’obtenir une aide dans la constitution du dossier de demande d’aide financière. Dépôt des demandes Les dossiers de demande de Fonds de solidarité doivent être adressés dûment complétés à l’adresse suivante : Conseil départemental du Var Direction du développement social et de l'insertion Service solidarités logement 390, Avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON CEDEX A compter du 1er janvier 2020, si vous résidez sur l'une des communes suivantes : - Carqueiranne, - La Crau, - La Garde, - Hyères, - Ollioules, - Le Pradet, - Le Revest-les-Eaux, - Saint-Mandrier-sur-Mer, - La Seyne-sur-Mer, - Six-Fours-les-Plages, - Toulon, - La Valette-du-Var, Vous devrez retirer et déposer votre demande de fonds de solidarité pour le logement (FSL Accès, FSL Maintien...) ou fonds de solidarité Energie auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : Direction Habitat et Solidarités - Service FSL 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Le secrétariat du service solidarités logement est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 04 22 79 02 84, et par courriel: fsl83@var.fr Vous trouverez les imprimés correspondant sur le site de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Commune de Saint-Zacharie : La commune de Saint-Zacharie dépend de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la demande d’aide doit être faite auprès du service suivant : CAF des Bouches-du-Rhône 215, chemin de Gibbes 13312 MARSEILLE cedex 14 Instruction des demandes L’instruction de la demande est assurée par le Service solidarités logement du Département du Var dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier complet. Démarche simplifiée : Faire sa demande d'aide FSL énergie en ligne Téléchargement des imprimés Imprimé à compléter par le bailleur - FSL maintien Imprimé de demande d'aide FSL - Accès Imprimé de demande d'aide FSL - Energie Imprimé de demande d'aide FSL - Maintien Imprimé de demande d'aide FSL - Maintien Propriétaire occupant Règlement intérieur du FSL Guide d'accompagnement à l'application du règlement intérieur 2016 à l'usage des partenaires La Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Une commission pour prévenir les expulsions locatives Depuis juin 2010, le Var dispose d'une commission spécialisée dans la coordination des actions de prévention des expulsions locatives : la Ccapex. Créée par le préfet et le président du Département du Var, cette commission assure une meilleure cohérence des actions de prévention en coordonnant l'intervention des différents acteurs du logement. Elle permet d'intervenir sur des situations complexes d'impayés de loyers par des avis et recommandations adaptés aux situations. Par exemple : la demande de relogement des locataires en difficulté auprès des bailleurs et des communes, la saisie de la commission de surendettement, le versement ou la suspension des allocations logement, la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social, ou l'activation du contingent réservataire par le Préfet pour les personnes prioritaires. Seuls les dossiers les plus sensibles où les risques d'expulsion sont avérés et pour lesquels une concertation partenariale est indispensable sont examinés par la commission. Outil important du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées, la commission peut être saisie par l'un de ses membres, par le bailleur du logement occupé, le locataire, les organismes ou les personnes qui se sont portées caution, et par toute personne y ayant intérêt. Les demandes doivent être adressées par courriel à : ddets-ccapex@var.gouv.fr Télécharez la demande de saisine de la CCAPEX Processus Gestion des aides individuelles aux propriétaires occupants pour l'amélioration de l'habitat Le Département du Var a choisi d’aider la partie de la population la plus fragile à « mieux vivre son habitat ». Il s’agit d’éviter que les propriétaires les plus démunis ne soient obligés de quitter leur domicile car ils n’ont pas les moyens de réaliser des travaux indispensables. Le Département intervient en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en octroyant des subventions à l’amélioration de l’habitat (SAH) pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources. Une déclinaison de la subventions à l’amélioration de l’habitat a également été mise en œuvre afin de permettre la rénovation énergétique des logements du parc privé il s'agit de la Subvention à l'Amélioration de l'Habitat – Précarité Énergétique (SAH PE). Source (c) Le Département du Var / Site Officiel : Le Fond de Solidarité Logement (FSL) (var.fr)