Conférence : La justice commerciale en Tunisie

17 mars 2023
A la différence de la France, il n’existe pas de tribunaux de commerce en Tunisie. 
Les commerçants ont néanmoins le choix de recourir à une justice étatique ou à une justice privée. Ils sont alors jugés soit par des « chambres commerciales », chambres spécialisées des Tribunaux judiciaires de première instance, qui existent depuis 1995, soit par des tribunaux arbitraux directement régis par un Code de l’arbitrage dont le pays célèbrera les 30 ans le 26 avril prochain. 

A cette occasion, le Professeur Najet Brahmi, professeur à la Faculté de Droit de Tunis, arbitre et coordinatrice de la mission du Conseil de l’Europe sur la Justice commerciale en Tunisie, prononcera une conférence le 17 mars à la Faculté de Droit. 

Professeur invitée par l’Université de Toulon et accueillie au CDPC-JCE, le Professeur Brahmi mettra en perspective les différents modes de justice commerciale et les évolutions utiles ou nécessaires à l’amélioration de la sécurité juridique des acteurs économiques en Tunisie.

Conférence organisée à destination des doctorants du CDPC - JCE, des étudiants du Master JPP, des étudiants du DU MARD.