Conférence - Débat : Sauvons le jury populaire ! Pour une justice pénale démocratique et citoyenne

7 juin 2023  UNIVERSITÉ DE TOULON FACULTÉ DE DROIT
Héritage de la Révolution de 1789, symbole éclatant de la démocratie participative en matière judiciaire, le jury populaire de cour d’assises est en danger.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales (CCD), exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total) remplacent les cours d’assises pour juger en première instance les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle (essentiellement les viols, mais aussi les coups mortels, les tortures, les actes de barbarie ou encore les vols à main armée).

Le jury populaire disparaît ainsi dans près de 60% des affaires qui lui revenaient jusqu’alors, de sorte que la participation citoyenne à la justice criminelle est devenue minoritaire dans notre pays.

Cette évolution, qui constitue une régression pour la démocratie, la citoyenneté, le féminisme et la qualité de la justice, doit être débattue.

Intervenants
Benjamin FIORINI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Paris 8 Vincennes-Saint Denis

Maître Jérôme PAGANI, Avocat pénaliste au Barreau de Marseille, membre de l’association A.M.O.U.R de la Justice

Laurent SEBAG, Magistrat-enseignant associé, membre du C.E.R.C et vice-président de l’association A.M.O.U.R de la Justice